M-35.1, r. 266 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de pommes de terre

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE

(a. 2, 11 et 12)

DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE CHACUN DES GROUPES DE PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DU QUÉBEC

Groupe 01: région de la côte-du-Sud

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Montmagny, L’Islet, Kamouraska et les paroisses de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup dans le comté de Rivière-du-Loup, et les paroisses de Saint-Athanase et Saint-Éleuthère dans le comté de Témiscouata.

Groupe 02: région de la Gaspésie

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Bonaventure moins les municipalités suivantes: les municipalités des paroisses de Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-François-d’Assise, Saint-Laurent-de-Matapédia; la municipalité de Saint-Fidèle-de-Restigouche; les municipalités des cantons de Ristigouche et Ristigouche-Partie-Sud-Est; Gaspé-Est, Gaspé-Ouest, les Îles-de-la-Madeleine et les cités et villes comprises dans les municipalités ci-dessus mentionnées.

Groupe 03: région de Lanaudière

Territoire: le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Moulins, Montcalm, Joliette, D’Autray, Matawinie, L’Assomption, moins les municipalités de Terrebonne et Saint-Louis-de-Terrebonne de la municipalité régionale de comté de Moulins et la municipalité de Saint-Didace de la municipalité régionale de comté D’Autray.

Groupe 04: région des Laurentides

Territoire: le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Laval, Blainville, Deux-Montagnes, Rivière-du-Nord, Pays-d’en-Haut, Laurentides, Argenteuil, Mirabel, Papineau, Antoine-Labelle, La Vallée-de-la-Gatineau, Pontiac, le territoire de la communauté urbaine de Montréal, et le territoire de la communauté urbaine de l’Outaouais, et les municipalités de Terrebonne et Saint-Louis-de-Terrebonne de la municipalité régionale de comté des Moulins.

Groupe 05: région de la Mauricie

Territoire: le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Maskinongé, Centre-de-la-Mauricie, Francheville, Mékinac, Haut-Saint-Maurice et la municipalité de Saint-Didace de la municipalité régionale de comté D’Autray, moins la municipalité de Lac-Édouard de la municipalité régionale de comté de Haut-Saint-Maurice et les municipalités de Saint-Rémi et Notre-Dame-de-Montauban de la municipalité régionale de comté de Mékinac.

Groupe 06: région de Nicolet

Territoire: le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Bécancour, Arthabaska, Drummond, Nicolet-Yamaska, les municipalités de Princeville et Saint-Norbert-d’Arthabaska de la municipalité régionale de comté de l’Érable, les municipalités de Saint-David, Saint-Gérard, Yamaska-Est, Yamaska et Saint-Michel-d’Yamaska de la municipalité régionale de comté de Bas-Richelieu, moins les municipalités de Deschaillons, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Saint-Jacques-de-Parisville, Fortierville, Sainte-Françoise et Sainte-Philomène-de-Fortierville de la municipalité régionale de comté de Bécancour, moins les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, Ham-Nord, Saints-Martyrs-Canadiens de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska et la municipalité d’Ulverton de la municipalité régionale de comté de Drummond.

Groupe 07 région de l’Abitibi-Témiscamingue

Territoire: le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Témiscamingue, Rouyn-Noranda, Abitibi-Ouest, Abitibi et Vallée-de-l’Or.

Groupe 09: région de Québec

Territoire: le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Manicouagan, Haute-Côte-Nord, Charlevoix-Est, Charlevoix, La Côte-de-Beaupré, Jacques-Cartier, Portneuf, L’Île-d’Orléans, Desjardins, Chutes-de-la-Chaudière, Lotbinière, L’Érable, L’Amiante, Bellechasse, les municipalités de Notre-Dame-de-Montauban et Saint-Rémi de la municipalité régionale de comté de Centre-de-la-Mauricie, la municipalité de Lac-Édouard de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, le territoire de la Communauté urbaine de Québec, les municipalités de Sainte-Sabine, Saint-Camille-de-Lellis et Saint-Magloire de la municipalité régionale de comté des Etchemins, la municipalité de Saint-Isidore-de-Dorchester de la municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce, les municipalités de Sainte-Philomène, Sainte-Françoise, Fortierville, Saint-Jacques-de-Parisville, Deschaillons-sur-Saint-Laurent de la municipalité régionale de comté de Bécancour, moins les municipalités de Saint-Norbert-d’Arthabaska et de Princeville de la municipalité régionale de comté de l’Érable moins les municipalités de Saint-Julien, Saint-Fortunat, Saint-Jacques-le-Majeur, Disraëli, Garthby, Beaulac, Sainte-Praxède, Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Pierre-de-Broughton, East-Broughton-Station, East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus et Sainte-Clothilde de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, moins les municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Malachie, Saint-Nazaire-de-Dorchester et Saint-Léon-de-Standon de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Etchemins, Beauce-Sartigan, La Nouvelle-Beauce, les municipalités de Lambton, Courcelles, Saint-Sébastien, Gayhurst-Partie-Sud-Est, Lac Drolet, Saint-Ludger, Risborough et partie de Marlow et Saint-Robert-Bellarmin de la municipalité régionale de comté de Granit, les municipalités de Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Pierre-de-Broughton, East-Broughton-Station, East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus et Sainte-Clothilde de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Malachie, Saint-Nazaire-de-Dorchester et Saint-Léon-de-Standon de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, moins les municipalités de Sainte-Sabine, Saint-Camille-de-Lellis et Saint-Magloire de la municipalité régionale de comté de Etchemins et la municipalité de Saint-Isidore de la municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce.

Groupe 12: région du Bas-Saint-Laurent

Territoire: le territoire comprenant les municipalités de comté de Matapédia, Matane, Mitis, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Basques, Témiscouata, moins les municipalités de Saint-Athanase et Pohénégamook de la municipalité régionale de comté de Témiscouata, moins les municipalités de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup et les municipalités de Saint-Alexis, Matapédia, Saint-François, L’Ascension et Saint-Fidèle de la municipalité régionale de comté d’Avignon.

Groupe 13: région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Territoire: le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Lac-Saint-Jean-Est, Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine et Domaine-du-Roy.

Groupe 14: région de St-Hyacinthe

Territoire: le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Haute-Yamaska, Acton, Maskoutains, Bas-Richelieu, La Vallée-du-Richelieu, Rouville, Haut-Richelieu, Brome-Missisquoi moins la municipalité de Béthanie de la municipalité régionale de comté d’Acton, les municipalités de Bolton-Ouest, Sutton et Abercorn de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, les municipalités de Saint-David et Yamaska de la municipalité régionale de comté de Bas-Richelieu, les municipalités de Chambly, Carignan, Saint-Basile-le-Grand et Saint-Bruno-de-Montarville de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, les municipalités de Saint-Luc, L’Acadie, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Lacolle et Notre-Dame-du-Mont-Carmel de la municipalité régionale de comté de Haut-Richelieu.

Groupe 15: région de Saint-Jean-Valleyfield

Territoire: le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Lajemmerais, Roussillon, Beauharnois-Salaberry, Vaudreuil-Soulanges, Haut-Saint-Laurent, Jardins-de-Napierville, Champlain et les municipalités de Carignan, Chambly, Saint-Basile-le-Grand et Saint-Bruno-de-Montarville de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, les municipalités de Saint-Luc, L’Acadie, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Lacolle et Notre-Dame-du-Mont-Carmel de la municipalité régionale de comté de Haut-Richelieu.

Groupe 16: région de l’Estrie

Territoire: le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Val-Saint-François, Sherbrooke, Memphrémagog, Coaticook, Haut-Saint-François, Granit, L’Or-Blanc, les municipalités de Saint-Praxède, Garthby, Disraëli paroisse et ville, Saint-Jacques-le-Majeur, Saint-Fortunat et Saint-Julien de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, Ham-Nord et Saints-Martyrs-Canadiens de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska, la municipalité de Ulverton de la municipalité régionale de comté de Drummond, de Béthanie (sans désignation) de la municipalité régionale de comté d’Acton, de Bolton-Ouest (sans désignation), de Abercorn, Sutton (village) et Sutton (canton) de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi moins les municipalités de Lambton, Courcelles, Saint-Sébastien, Gayhurst-Partie-Sud-Est, Lac Drolet, Saint-Ludger, Risborough et partie de Marlow et Saint-Robert-Bellarmin de la municipalité régionale de comté de Granit.

Décision 3797, Ann. 1; Décision 5344, a. 6.